Briefklar

Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. En cas de doute, la version allemande fait foi.

pour l’application « Briefklar » · Version : octobre 2026

1. Fournisseur et champ d’application

Le fournisseur de l’application est Kevin Moritz (voir les mentions légales). Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application et du service associé.

2. Ce que fait l’application

À l’aide de l’intelligence artificielle, l’application établit des explications compréhensibles de courriers photographiés, met en évidence les délais et les montants et peut proposer des projets de réponse. Briefklar est un service indépendant et n’est lié ni aux administrations ni à d’autres expéditeurs.

3. Pas de conseil juridique ou fiscal, contenus d’IA

Toutes les explications et tous les projets de réponse sont générés automatiquement par une intelligence artificielle (Claude d’Anthropic) et signalés dans l’application comme contenu d’IA. Il s’agit d’informations générales destinées à comprendre un courrier et non d’un service juridique au sens de la Rechtsdienstleistungsgesetz (RDG – loi allemande sur les services juridiques) ; aucun examen juridique de ton cas particulier n’a lieu. Les projets de réponse sont des modèles sans valeur contraignante : tu décides toi-même si et comment tu les utilises, et tu dois les vérifier et les compléter avant de les envoyer.

Les explications sont des aides générales à la compréhension. Elles ne remplacent pas les conseils d’avocats, de conseillers fiscaux ou de services de conseil et ne vérifient pas si une décision administrative ou une créance est légale. L’intelligence artificielle peut commettre des erreurs. Vérifie toujours les délais, les montants et les projets de réponse à l’aide de l’original avant d’agir. Pour les affaires importantes, fais appel à une aide compétente.

4. Règles d’utilisation

5. Utilisation gratuite et abonnement Premium

Pour découvrir l’application, tu peux faire expliquer gratuitement un nombre limité de courriers (actuellement 3). Ensuite, un abonnement Premium est nécessaire. L’abonnement est souscrit et payé via Google Play (Android) ou l’Apple App Store (iPhone). La boutique concernée affiche le prix, la durée et le renouvellement avant l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que tu le résilies. Tu peux le résilier à tout moment dans les paramètres d’abonnement de Google Play ou d’Apple, avec effet à la fin de la période en cours. Premium comprend jusqu’à 60 courriers par mois civil (limite d’utilisation raisonnable). Les achats sont en outre régis par les conditions de Google Play ou de l’Apple App Store, y compris les règles de remboursement et de rétractation qui y sont décrites.

Droit de rétractation : les consommatrices et consommateurs de l’UE disposent en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours lors de la souscription de l’abonnement. Pour les contenus et services numériques, il peut s’éteindre de manière anticipée si, lors de l’achat, tu acceptes expressément que la prestation commence immédiatement et confirmes que tu perds ainsi ton droit de rétractation. Tu peux exercer la rétractation ou demander un remboursement via Google Play ou Apple, ou par e-mail auprès de nous. Les droits légaux de garantie ne sont pas affectés.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente, par exemple en cas de maintenance ou de perturbations chez des prestataires.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits). En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux régulièrement te fier, et dans ce cas de manière limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir s’il existe un motif objectif. Nous t’informerons des modifications essentielles dans l’application.

9. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne te prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel tu as ta résidence habituelle.